STATUTS association " DE TOUTES LES COULEURS "

Association pour la scolarité de tous les enfants du monde

Statuts du 1 er mars  2006

ARTICLE 1 - CRÉATION et DURÉE. 

En date du 1 er mars 2006, il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

                                " DE TOUTES LES COULEURS " 

étaient présents :

Mme Cécile ARNAUD   Présidente  
                                   Chef d'entreprise - nationalité française

Mr Bernard BERTHEL  Trésorier  
                                   Chef d'entreprise - nationalité française      

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 2 - OBJET

Le but de l'association est de :

Financer la scolarité des enfants du monde, et notamment :

Collecter des aides matérielles sous toutes les formes, y compris, et sans que cette liste soit limitative, des moyens financiers, des subventions, des stocks de matériels, vêtements, articles scolaires, livres, jouets etc pour la scolarité des enfants du monde.

Organiser des événements culturels et Artistiques rattachés aux activités citées plus haut : animations, concerts, expositions, salons, conférences, débats, publications, et tout autres moyens visant à réaliser les objectifs de l'association

Le cas échéant, l'association peut ester en justice. Les personnes habilitées à la représenter étant désignées le moment venu par décision du bureau.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL.  

Le siège social est situé dans l'Isère. Sa localisation est décidée et modifiée par simple décision du bureau.

ARTICLE 4 - COMPOSITION.

L'association est composée de :
Membres d'honneur.
Membres bienfaiteurs.
Membres actifs.
Membres Artistes
Un collège de conseillers techniques.
Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

ARTICLE 5 - ADMISSION.

Pour faire partie de l'association, il est nécessaire d'être parrainé par 2 membres de l'A.G, dont 1 du conseil d'administration. Le bureau statue alors sur les demandes préalables d'admission.

ARTICLES 6 - MEMBRES.

Les membres :

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés et reconnus à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée, et une cotisation annuelle, fixée par assemblée générale.

Sont membres actifs, ceux qui ont acquitté la cotisation annuelle normale

Sont membres Artistes, tous ceux qui s'investissent pour participer aux spectacles. Ils peuvent être dispensés de cotisation.

Les Conseillers techniques peuvent ne pas être adhérents, et intervenir en tant que conseiller dans la spécialité qui leur est propre.

Tous ces membres sont tenus de respecter le règlement intérieur qui leur sera communiqué.

ARTICLE 7 - RADIATION 

La qualité de membre se perd par :
        La démission.
        Le décès.
        La radiation, prononcée par le bureau, pour non-paiement de

        la cotisation, ou pour motif  grave.

ARTICLE 8 - RESSOURCES.

Les ressources de l'association comprennent :
 

Le montant des cotisations et droits d'entrée, dont le montant est fixé par assemblée  générale à la majorité des voix. 

Les subventions de l'état, du département, de la région, des communes, etc ...

De toutes sommes provenant de dons, de ventes, legs ou travaux effectués.
Des droits d'entrée perçus lors des manifestations, spectacles, expositions, conférences, débats, ou autres manifestations organisées par l'association.

ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION - BUREAU.

Le conseil d'administration administre l'association.
Il est élu pour 3 ans par assemblée générale. Il  est composé de membres rééligibles.
 
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au bulletin secret, un bureau composé de: Un président.
Un ou plusieurs vice-présidents, s'il y a lieu.
Un trésorier, et s'il y a lieu, un trésorier adjoint.
Un secrétaire, et s'il y a lieu, un secrétaire adjoint.
 
Les autres fonctions éventuellement nécessaires seront décidées et attribuées à des adhérents à jour de cotisation annuelles, ou assurées par des salariés ou vacataires.

Une ou des commissions organisations peuvent aussi être créées, au gré des besoins et sous autorité du conseil d'administration. Elles regroupent les responsables des groupes actifs et des comédiens, et certains représentants des organismes tels que municipalité, unions des commerçants, associations locales, etc ... 

ARTICLE 10 - RÉUNIONS.        

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par exercice, et chaque fois, il est convoqué par son président, ou par simple demande d'au moins 1/4 de ses membres.

La présence d'au moins 1/3 des membres du conseil est nécessaire pour valider les délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions, pourra être considéré comme démissionnaire d'office.

Nul ne fait partie du conseil, s'il n'est majeur, sauf s'il représente  les adhérents mineurs.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.

Assemblées générales ordinaires.

L'assemblée générale ordinaire comprends tous les membres de l'association, quel que soit le titre auquel ils sont affiliés.
Elle se réunit à chaque exercice.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par le secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion, et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, éventuellement, aux votes prévus par l'ordre du jour.
Ne sont traitées, en assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les motions sont recevables de l'A.G.

Assemblées générales extraordinaires.

Si besoin est, ou sur demande de la moitié, plus un, de ses membres inscrits, et à jour de cotisation, le président peut convoquer, s'il le juge nécessaire, une A.G extraordinaire, suivant les formalités prévues par la procédure en vigueur pour les A.G. ordinaires.

ARTICLE 12 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR.     

Le cas échéant, un règlement intérieur sera préparé par le conseil d'administration, et adopté en assemblée générale.
Il est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Tout membre est tenu de s'y conformer, sous peine de radiation.

ARTICLE 13 - DISSOLUTION.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers, au moins des membres représentés en assemblée générale, et à jour de cotisation, un ou plusieurs liquidateurs judiciaires sont nommés par cette assemblée, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 Août 1901.

ARTICLE 14 - RATTACHEMENT et AFFILIATION

 L'association peut être signataire de charte de qualité, de fonctionnement, de courtoisie, de rassemblement etc ..., ou tout autre structure ayant un objet identique ou voisin, et pouvant permettre de réaliser son objet propre dans les meilleurs conditions.

 Fait à Vienne le 1 er mars 2006, par les membres fondateurs

 ARNAUD Cécile

 BERTHEL Bernard

STATUTS du 1 er mars 2006